Révision de loyer
La révision annuelle du loyer, sans se tromper
C’est le rendez-vous que les bailleurs particuliers ratent le plus souvent : une fois par an, et il se périme.Trois choses décident de tout : ce que dit votre bail, quel indice s’applique, et à quelle date vous le réclamez.
Elle n’est jamais automatique
Un loyer d’habitation ne se révise que si le bail prévoit une clause de révision.Sans cette clause, le loyer reste celui du premier jour pour toute la durée du bail.Quand la clause existe, la révision intervient chaque année à la date convenue ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.Première chose à faire, avant tout calcul : relire l’article de votre bail qui parle de révision.
L’indice de référence des loyers
L’augmentation ne peut pas dépasser la variation de l’indice de référence des loyers, publié chaque trimestre par l’Insee.Le calcul compare l’indice du trimestre de référence prévu au bail à celui du même trimestre de l’année précédente.
- Nouveau loyer = loyer en cours × indice du trimestre de référence ÷ indice du même trimestre l’an passé
- Le trimestre de référence est celui que votre bail désigne, pas celui qui vous arrange
- Seul le loyer se révise : les charges se régularisent séparément, sur les dépenses réelles
- L’indice peut baisser : la clause ne joue alors pas à la hausse
Le délai d’un an, et ce qu’il vous coûte
Si vous ne manifestez pas votre volonté de réviser dans l’année qui suit la date de prise d’effet de la révision, vous êtes réputé y avoir renoncé pour l’année écoulée.Et quand vous la demandez dans les temps, elle prend effet à compter de votre demande : elle ne rattrape pas les mois passés.Autrement dit, une révision réclamée avec six mois de retard coûte six mois d’augmentation, définitivement.
Les cas où la révision est interdite ou plafonnée
Une clause de révision valable ne suffit pas toujours.Deux régimes s’ajoutent par-dessus, et ils ne dépendent pas de votre bail mais du logement et de la commune.
- Un logement classé F ou G au diagnostic de performance énergétique ne peut pas voir son loyer révisé, en France métropolitaine
- Dans les communes où les loyers sont encadrés, des plafonds propres à la zone s’appliquent en plus
- Un bail commercial, un meublé de tourisme ou une location saisonnière suivent des règles entièrement différentes
Prévenir le locataire, par écrit
La révision se réclame : elle ne se constate pas sur l’avis d’échéance du mois suivant.Un écrit daté, qui rappelle la clause du bail, l’indice retenu, l’ancien loyer et le nouveau, protège les deux parties.Gardez-en une copie : c’est cet écrit qui prouve que vous étiez dans le délai d’un an.
Ce que Traust fait aujourd’hui, et ce qu’il ne fait pas
Robin repère les baux dont l’échéance approche et vous prévient, en citant la donnée sur laquelle il s’appuie.
« Apt 2B : bail révisable en mars. La révision se calcule sur l’IRL du trimestre de référence de votre bail, publié par l’INSEE — relevez-le sur insee.fr, Traust ne le récupère pas encore. »
Source : date de fin du bail
Une fois les deux indices relevés, le calculateur de votre espace applique la formule, affiche le nouveau loyer et l’écart, et rédige le courrier de notification que vous n’avez plus qu’à relire.En revanche Traust ne va pas chercher l’indice à votre place, et ne connaît pas la clause de révision de votre bail : votre trimestre de référence est écrit dans le contrat, pas dans nos données.
Cette page n’est pas un conseil juridique
Elle résume les règles applicables à un bail d’habitation en France, à la date de sa dernière écriture.Votre situation peut relever d’un autre régime, et les plafonds locaux changent.En cas de doute, la bonne porte est celle d’un professionnel du droit ou d’une agence départementale d’information sur le logement.
Les pages qui vont avec
- Ce que Traust fait de votre moisDu loyer appelé à la quittance émise, avec la liste de ce qui n’existe pas encore.
- La quittance de loyer et la loiLe document que le loyer révisé produira dès le mois suivant.
- Les trois paliers et leurs prixUn logement et tous ses locataires gratuits, puis 4,99 € ou 9,99 € par mois.
Mettez la date de révision quelque part où elle ne se perdra pas.
Saisissez le bail, l’assistant vous rappellera la clause et la date.Le premier logement et tous ses locataires restent gratuits.