Politique de Confidentialité & RGPD

Pour les données relatives à votre compte utilisateur, l’éditeur de Traust agit en qualité de responsable de traitement. Son identité complète sera publiée dans les mentions légales dès l’immatriculation de l’entreprise.Pour les données personnelles de vos locataires que vous enregistrez dans l'application (baux, identités, quittances), le bailleur est Responsable de Traitement et Traust agit en qualité de Sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.Traust ne traite ces données que sur instruction documentée du bailleur et uniquement pour l'exécution des fonctionnalités de gestion locative.

Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, préférences de compte.Données du patrimoine : adresses des biens, types de lots, surfaces, ordres de grandeur de valorisation, et les entités juridiques que vous déclarez (dénomination, forme, adresse, SIREN).Données locatives et financières : identité des locataires, montants des loyers et charges, dates de paiement, historique des quittances, relevés d'index de compteurs.Documents : baux rédigés ou importés, quittances, rapports d'état des lieux et les photographies horodatées qui les accompagnent, pièces déposées sur un logement. Ils sont rangés dans un espace de stockage privé, jamais public.Signalements : l'intitulé et le détail de l'incident que votre locataire déclare depuis son espace.Preuve de signature électronique : pour chaque signataire, l'horodatage de chaque étape, l'adresse IP, l'agent utilisateur du navigateur, le tracé de la signature et l'empreinte SHA-256 du document signé. Ce journal ne se modifie ni ne s'efface — c'est ce qui lui donne sa valeur de preuve, et c'est pourquoi il survit à une demande d'effacement (voir l'article 4).Ce que nous ne collectons pas : la messagerie avec votre locataire ne quitte pas l'appareil, aucun message ne transite ni ne se conserve sur nos serveurs à ce jour.

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : fourniture de l'accès à la plateforme, émission des quittances de loyer, envoi d'avis et notifications d'échéance.Respect des obligations légales (art. 6.1.c RGPD) : conservation des preuves de paiement et obligations comptables et fiscales.Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurisation de l'infrastructure, prévention de la fraude et amélioration de la fiabilité du service.Traust ne vend, ne loue et ne commercialise aucune donnée personnelle à des tiers.

Données de compte actif : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.Quittances de loyer et pièces comptables : conservées pendant 3 ans après la fin du bail (délai de prescription des baux d'habitation, article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989).En cas de clôture de compte : les données sont archivées de manière sécurisée pendant les durées légales de prescription avant effacement définitif.Preuve de signature électronique : le journal des signatures est tenu en ajout seul et survit à une demande d'effacement. Un journal de preuve qui s'efface à la demande de celui qu'il engage ne prouve plus rien ; c'est la limite du droit à l'effacement sur cette donnée précise, et nous l'écrivons plutôt que de la découvrir ensemble.

La base de données, les comptes et les fichiers sont hébergés chez Supabase, sur une infrastructure AWS en région européenne (voir les mentions légales).L'hébergement de la base n'est pas toute la chaîne : d'autres prestataires interviennent pour le paiement, l'e-mail et la mesure d'audience. L'article 6 les nomme, un par un, avec le pays où ils sont établis.Mesures de sécurité : chiffrement en transit (TLS), cloisonnement de chaque compte par des règles RLS (Row-Level Security) appliquées par la base elle-même, et espace de stockage des fichiers privé, accessible seulement par lien signé et de durée limitée.Le chiffrement au repos et les sauvegardes sont ceux de notre hébergeur : nous ne les décrivons pas ici pour ne pas garantir en son nom des mesures que nous n'administrons pas.

Le RGPD demande que nos sous-traitants soient identifiables. Voici ceux que le service appelle réellement, ce qu'ils font, et où ils sont établis.Supabase, Inc. (États-Unis) — base de données, comptes et stockage des fichiers, sur infrastructure AWS en région européenne.Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement et diffusion du site traust.fr.Stripe, Inc. (États-Unis) — encaissement des abonnements souscrits depuis le site. Le numéro de carte est saisi chez Stripe : il ne passe pas par nos serveurs et nous ne le conservons pas.Resend, Inc. (États-Unis) — acheminement des e-mails du service : bienvenue, invitation d'un locataire, quittance disponible, relance d'impayé, demande et code de signature.RevenueCat, Inc. (États-Unis) — suivi des abonnements souscrits par achat intégré dans l'application mobile. Le paiement lui-même est encaissé par l'App Store d'Apple ou par Google Play, sous leurs propres conditions.Google — mesure d'audience Google Analytics 4, chargée uniquement si vous y avez consenti. Sans consentement, aucun script de Google n'est déposé ni contacté.Mistral AI (France) — l'assistant Robin de l'application mobile lui soumet vos questions libres. Rien de ce qui vous identifie ne franchit cette porte : avant l'envoi, les noms, adresses, adresses e-mail, numéros de téléphone et IBAN sont remplacés par des jetons neutres, et les vraies valeurs ne sont réinjectées qu'au retour, sur votre appareil. Ce qui part, ce sont des montants et des dates — pas des personnes.L'offre Mistral utilisée aujourd'hui peut réutiliser les échanges pour entraîner ses modèles. C'est précisément pourquoi rien d'identifiant ne lui est transmis, et nous préférons vous le dire plutôt que de compter sur le fait que vous ne le demanderez pas.Aucun autre destinataire ne reçoit vos données. Aucune n'est vendue, louée ni cédée.Plusieurs de ces prestataires sont établis aux États-Unis : un transfert de données hors de l'Union européenne est donc possible. Nous ne publions pas ici la liste des garanties qui l'encadrent tant que nous ne l'avons pas vérifiée prestataire par prestataire — écrivez à contact@traust.fr pour connaître l'état de cette vérification. Nous préférons cette phrase à une garantie que nous ne saurions pas prouver.

Cookies strictement nécessaires : indispensables à l'authentification et au maintien de votre session sécurisée. Dispensés de consentement préalable (art. 82 loi Informatique et Libertés).Mesure d'audience respectueuse : statistiques anonymisées sans aucun croisement publicitaire, activées uniquement après recueil de votre consentement explicite.Aucun cookie tiers publicitaire ni traceur de réseau social n'est déposé sur vos terminaux.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, de portabilité de vos données et d’opposition.Pour exercer ces droits, écrivez à contact@traust.fr en précisant votre demande. Une réponse vous parviendra dans le délai d’un mois prévu par le RGPD.Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).