Mentions légales
Informations d'identification légales de l'éditeur et de l'hébergeur conformément à l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004).
Dernière mise à jour : 27 août 2026
1. Éditeur de la plateforme
Le site traust.fr et l’application Traust sont en cours de lancement. L’entreprise éditrice est en cours de création : sa forme sociale, son numéro d’immatriculation et son siège seront publiés ici dès l’immatriculation effective, conformément à l’article 6-III de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.Dans l’intervalle, toute demande — y compris une demande relevant du droit de la presse ou de la protection des données — peut être adressée à contact@traust.fr, seul canal officiel.
2. Nature de l'activité (Exclusion loi Hoguet)
Traust est un éditeur de solutions logicielles d'aide à la gestion locative (SaaS).Traust n’agit à aucun titre comme mandataire, administrateur de biens ou agence immobilière au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite loi Hoguet).L'utilisateur bailleur demeure le gestionnaire exclusif et direct de son patrimoine immobilier et l'unique émetteur de ses quittances, baux et communications.
3. Hébergement
Hébergeur du site traust.fr : Netlify, Inc., société de droit américain.Hébergeur de la base de données, des comptes et des fichiers : Supabase, Inc., société de droit américain, sur infrastructure AWS en région européenne.Les transmissions entre votre navigateur et ces services sont chiffrées par TLS.Les autres prestataires qui interviennent — paiement, e-mail, mesure d'audience — sont nommés un par un dans la politique de confidentialité, avec le pays où ils sont établis.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des marques, logos, graphismes, interfaces, photographies et codes sources composant la plateforme Traust sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.La typographie Instrument Sans est distribuée sous licence libre SIL Open Font License.Les documents générés (quittances, états des lieux, synthèses comptables) sont la propriété exclusive de l'utilisateur qui les édite.
5. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), vous pouvez joindre notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : dpo@traust.fr.